Concertation
Concertation ?
Ne pas jouer avec les mots
Un texte de l'Adels "Les habitants dans la décision locale: 6 comportements pour favoriser la participation", nous fournis des clés pour comprendre notre étonnement face au décalage entre ce que nous entendons par concertation et l'option prise par notre maire. Sachant que les promoteurs de la loi n'ont pas voulu contraindre les élus mais simplement leur laisser la maîtrise du choix.
Cette réflexion-étude analyse les comportements des élus, avec pour objectif final une participation des habitants. Ils distinguent 4 degrés de pratiques pour arriver à la participation, (Information, consultation, concertation, participation) la concertation étant donc la dernière étape avant la participation.
Ne pas jouer avec les mots
Un texte de l'Adels "Les habitants dans la décision locale: 6 comportements pour favoriser la participation", nous fournis des clés pour comprendre notre étonnement face au décalage entre ce que nous entendons par concertation et l'option prise par notre maire. Sachant que les promoteurs de la loi n'ont pas voulu contraindre les élus mais simplement leur laisser la maîtrise du choix.
Cette réflexion-étude analyse les comportements des élus, avec pour objectif final une participation des habitants. Ils distinguent 4 degrés de pratiques pour arriver à la participation, (Information, consultation, concertation, participation) la concertation étant donc la dernière étape avant la participation.
Au lecteur de situer "la concertation" décidée par la municipalité de Larmor-Plage, mais pour nous il semble évident que des le choix de la procédure, votée par le conseil en 2002, le discours de la municipalité se situait dans celui de la "légitimité du pouvoir "éclairé" à être le seul à prendre la décision finale", n'ayant que faire de l'avis des habitants/administrés.Information, consultation, concertation, participation. ces différents registres déclinent des pratiques spécifiques, légales ou extra- légales, qui participent au contrat local.
À la base, les mécanismes de l'information locale constituent un premier degré, considéré comme "une pédagogie de la participation", "une maïeutique de la participation".
Il s'agit aussi bien de l'information ascendante (des habitants vers les pouvoirs) que de l'information descendante (des pouvoirs vers les habitants). La manière dont une municipalité recueille, prend au sérieux et traite la "plainte" des habitants, aussi bien à propos des "grands" problèmes locaux qu'à propos des "petites" questions de la vie quotidienne de voisinage, est déjà révélatrice d'un esprit plus ou moins ouvert à la démocratie participative. L'attention apportée par les élus et par les administrateurs des institutions publiques et semi-publiques à la parole des habitants, l'organisation repensée des services publics locaux (notamment techniques) pour une réponse rapide et adaptée, la modernisation des rapports administration/administrés montrent déjà aux citoyens qu'ils peuvent influencer le pouvoir. L'information émise par les pouvoirs peut être aussi longuement et scientifiquement analysée, tous supports confondus, au regard de leur utilité pour provoquer le jugement et l'engagement du citoyen. L'autojustification, l'auto-satisfaction, la personnalisation excessive du pouvoir, le langage technique inaccessible au commun des mortels sont autant de symptômes d'une maladie anti-démocratique locale.
Le second degré s'appelle la consultation, que celle-ci soit légalement obligatoire (comme les enquêtes publiques, par exemple) ou volontaire, facultative, édifiée par les pouvoirs locaux, au-delà de la loi. Le pouvoir recueille un avis dont il tient compte ou pas mais qui, en principe, doit éclairer sa décision. Le citoyen, individuellement ou à titre collectif, fait l'expérience d'une expression informée, sur un dossier précis. La qualité de la consultation dépend, en grande partie, de la qualité de l'information qui l'entoure avant, pendant et après, comme le montrent par exemple toutes les études sur les enquêtes publiques ou sur les référendums locaux. La participation n'est importante que lorsque la consultation a été entourée de mécanismes importants de communication, d'animation sociale, qui sont aussi révélateurs du plus ou moins grand esprit démocratique du pouvoir qui consulte.
La concertation constitue le troisième degré. Elle implique l'intervention de non-décideurs (les habitants, et/ou leurs représentants), tout au long de la constitution d'un dossier, dans des structures pérennes, sectorielles ou territoriales, du type "commissions mixtes extra-municipales" ou des conseils et comités de quartier, ou bien dans des structures ad hoc, plus ponctuelles et plus limitées dans le temps. Elle reconnaît aux habitants "un pouvoir d'expertise" pour des questions qui les concernent, au même titre que les professionnels-techniciens, voire le favorise en les dotant de moyens. Elle considère les habitants comme des "personnes-ressources", comme "un gisement de créativité et de dynamisme social" dont le pouvoir local aurait tort de se passer. L'intervention des habitants, leurs contradictions surmontées, est capable d'enrichir l'instruction et, par conséquent, de permettre au pouvoir de trancher en meilleure connaissance de cause. Des opérations de communication, de formation, d'accroissement du pouvoir autonome d'expertise peuvent encore améliorer l'intervention des habitants.
La participation proprement dite arrive au bout du processus dont les trois premières marches ne doivent en aucun cas être méprisées et négligées. Elle implique " un partage du pouvoir " que nous avons rarement trouvé dans nos enquêtes.
Le discours dominant est celui de la légitimité du pouvoir "éclairé" à être le seul à prendre la décision finale. L'information ascendante, la consultation, la concertation rendent le pouvoir plus averti, plus intelligent, mais il ne peut, pour autant, admettre la "codécision" avec des habitants ou leurs représentants. Les élus disent être élus pour cela : être seuls à trancher..."
