Modification du POS le rapport du commissaire est en mairie
POS-PLU
Hier, jeudi, le bureau de l'urbanisme a indiqué au président de l'association Environnement Larmor-Plage que le rapport de la commissaire enquêtrice, sur l'enquête publique concernant la modification n° 5 du POS de Larmor-Plage, était arrivé à la mairie le 15 janvier.
Le retard (arrivée plus d'un mois après la clôture de l'enquête) serait dû à des problèmes personnels de l'enquêtrice ? Mais surtout, la mairie a refusé d’en permettre la consultation, sous prétexte qu’il n’était pas sûr qu’elle en ait le droit !
J’ai trouvé les textes (sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs CADA - fiche 16) montrant qu’il doit être consultable par tous des son arrivée en mairie… Mais l’après-midi il n’y a pas d’accès au bureau de l’urbanisme !!!Donc nouvel essai ce matin … Heureusement qu’une autre personne est disponible pour y aller, les horaires de la mairie étant incompatibles avec ceux de quelqu’un qui travail hors de la commune, ce qui est le cas d’une majorité des actifs de Larmor-Plage.
Mots-clés : urbanisme, Enquête-Publique
Bruno Corpet
| Le Vendredi 29/06/2007 à 00:33
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vraiment ,y'en a ras le bol, les rapports d'enquetes publiques (surtout dans le morbihan) ont du mal a paraitre dans ce fameux delai d'1 mois. Ici a Penestin, le rapport (tres complaisant ) sur le PLU est sorti au bout de 4 mois et daté de 3 mois apres la fin de l'enquete publique, et celui a propos de parkings littoraux, pareil! + de 2 mois apres la fin de l'enquete publique!
nos élus ont visiblement du mal a accepter les règles démocratiques et la transparence,
bon courage a vous!
écrit le 23/1/2007 à 21h15