Marais de Kerguelen, le recours de "Anse de Kerguelen" irrecevable
Jugement du Tribunal Administratif
Parue dans Le Télégramme d'hier, cette info, souligne les difficultés rencontrées par les associations lorsqu'elles vont porter leurs revendications en justice. Si l'on en croit les informations données par le quotidien, il n'y a pas de jugement sur le fond, mais uniquement sur la forme. Sans juger de la validité des revendications de l'association "Anse de Kerguelen" de Larmor-Plage, on peut seulement remarquer qu'elle n'a pas été assez prévoyante et rigoureuse dans la rédaction de ses statuts et/ou dans la procédure à suivre pour déposer un recours.
Cap l’Orient a fait valoir au tribunal que « cette requête n’est pas recevable car elle n’est pas dirigée contre une décision ». La communauté d’agglomération précise aussi que « l’association est dépourvue d’intérêt à agir à l’encontre de l’arrêté préfectoral eu égard à l’objet de ses statuts et que le président n’est pas habilité à agir ». Le juge rennais a considéré que l’action de l’association était en effet irrecevable.
Lien association Anse Kerguelen
Mots-clés : association, environnement
tribunal administratif
C'est bien dommage que cette association soit déboutée...malheureusement il s'agit là d'un grand classique du fait des statuts mal rédigés (pas d'intérêt à agir, le Pdt de l'association ne peut pas ester en justice, etc...). Il est vrai que les citoyens qui forment une association ne sont pas nécessairement des spécialistes du droit (et les honoraires d'avocat ne sont pas donnés).
Reste donc la presse (lorqu'elle n'est pas muselée) et de montrer que le discours environnemntal du politique ne se traduit pas toujours dans les actes.