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Version imprimable Larmor-Plage révision du PLU réunion du 9 juillet 2008

Extraits compte-rendu officiel

 

Source : compte rendu de la Direction Générale de l’Aménagement, De l’Environnement et des Transports (DGAET) Y. LE SAUCE/ALP

Révision du PLU de Larmor-Plage
Compte rendu de la réunion du 9 juillet 2008


Présents :  V. TONNERRE (Maire de Larmor-Plage); B. MELIN (Adjointe au maire); Y. LE BAGOUSSE (Adjointe au maire); JY. COULOUARN (Adjoint au maire); JP. PENVERNE (Adjoint au maire); N. DAHIREL (Conseiller municipal); B. CORPET (Conseiller municipal); G. PERIAME (Conseiller municipal); JL. ZALO (Conseiller municipal); T. BURGAENTZLEN (Service Urbanisme mairie de Larmor-Plage); D. PRIEUR (DDE/SUL/UAO); A. GOULHEN (DDE/SUL/UAO); A. LE MONTAGNER (AUDELOR); J.Y. GOUABAULT (DGAET/UR Cap l’Orient); Y. LE SAUCE (DGAET/UR Cap l’Orient)

Absents excusés : F. HILLION (DGS des services – mairie); M. TOULLEC (Chambre d’Agriculture); N. SEGALEN (Section Conchyliculture); M.GESLIN  (Chambre des Métiers); N. LE GUEN (DGAET/UR Cap l’Orient)

Diffusion : présents et absents excusés.

La réunion est ouverte par Monsieur Le Maire

1- Validation du compte rendu de la réunion précédente (11 juin 2008).

Le compte rendu de la réunion ne fait pas l’objet de remarques particulières.


2- Application de la Loi Littoral à Larmor-Plage :

Madame GOULHEN rappelle les grands principes de la Loi et ses modalités d’application sur la commune.

Monsieur LE MONTAGNER précise les principes d’application dans le cadre du SCOT (Pas d’extension de hameaux, villages à définir dans le rapport de présentation, définition par la commune de la limite des Espaces Proches du Rivage, coupures d’urbanisation…).

Par ailleurs les remarques suivantes ont été formulées :

Z.A Quehello : justifier les besoins d’extension en surface du secteur Uia (réduction du périmètre souhaitée) et indiquer les modalités de protection des éléments paysagers existants. A.LE MONTAGNER propose de transférer une partie des surfaces d’extension, sur Kerhoas.

Keradéhuen : exclure du périmètre construit une parcelle non construite au sud.

Na de Kergalan : prévoir  possibilité extension des constructions de 50 m² dans le règlement.

Zone 1AUa le long de RD 29 : faire étude paysagère pour Quelisoy (Loi Barnier).

Plateau du Menez : zoner la zone humide (Nzh) et l’intégrer en espace vert dans le schéma d’orientation du secteur 1AUa (et non dans le règlement). 

Kerguelen (secteur 1AUt) : le SCOT demande d’étudier la possibilité de réaliser une coupure d’urbanisation entre le secteur précité et le hameau du Moustoir. Par ailleurs, envisager, dans le règlement, la possibilité de réaliser des parkings « naturels » en Na.

Kergoulédec (secteur 2 AUa) : périmètre à supprimer compte tenu de l’avis négatif de l’Etat , par rapport à la Loi Littoral (extension d’urbanisation interdite et maintien des coupures d’urbanisation).

Le Fons : possibilité d’instauration d’un secteur Nlo pour hébergement touristique demandée par le Maire. Les services de l’Etat émettent un avis négatif à cette proposition.

Ilot du centre : instaurer un zonage spécifique avec règles de construction de cet îlot (avec périmètre élargi par rapport à l’îlot existant) prévoyant notamment un recul des nouvelles constructions (élargissement des trottoirs) et imposant 100 % de stationnement en souterrain pour les nouvelles constructions.

Logements locatifs aidés : prévoir dans le règlement une obligation de 25 % de logements aidés dans les opérations de + de 10 logements (idem dans 1AUa).

Imposition d’un minimum parcellaire par logement : disparition réglementaire non légale pour les services de l’Etat.

Calendrier d’ARRET du PLU : fin d’année début 2009 après réunion publique, exposition et réunion avec les Personnes Publiques Associées.


3- Inventaire des zones humides


Monsieur CORPET demande la prise en compte des rus côtiers, y compris ceux canalisés. Il rappelle que «l’Asphodèle d’Arrondeau» est une plante protégée au niveau national que le PLU doit prendre en compte.


Madame GOULHEN précise que l’inventaire des zones humides réalisé sur la commune doit faire l’objet d’une validation par la C.L.E. (Monsieur CAIGNEC). A ce sujet, une lettre en date du 9 juillet 2008 du président de la Communauté d’Agglomération vient d’être transmise au Maire de la commune. Elle invite le Conseil Municipal à valider l’inventaire et à l’adresser au Syndicat Mixte du SAGE Blavet pour un examen de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.).


4-  Prochaine réunion : le jeudi 11 septembre 2008 à 14h30.

Proposition d’Ordre du Jour :
  • Validation du compte rendu du 9 juillet 2008.
  • Plan de zonage  (projet) : Etat d’avancement.
  • Règlement : Etat d’avancement du projet.
  • Divers.


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