Larmor-Plage - Larmor-Plage PLU ... On ne nous dit pas tout...

Nov. 08 23

Larmor-Plage PLU ... On ne nous dit pas tout...

Concertation : le maire a choisi le service minimum

Larmor salle des Fêtes réunion publique PLU. Photo Bruno Corpet le 20/11/2008

CONCERTATION
Il faut accepter de partager les éléments du dossier
Texte de Bruno Corpet et des membres de Larmor-Citoyenneté

Le Maire dit qu'il ne peut pas diffuser les éléments du dossier PLU, en fait il ne le veut pas.

Lors de la réunion publique en réponse à une question posée par une participante qui lui demandait si les informations qui venaient d'être exposées par MM. Coulouarn, adjoint à l'urbanisme, et Le Sauce, ingénieur à la DGAET de Cap L'Orient serait disponibles sur Internet, le maire a répondu non au motif qu'elles ne proviennent pas de documents officiels.

Ce n'est pas exact,

car si les documents préparatoires ne sont disponibles c'est que la Municipalité a décidé qu'il en serait ainsi. En effet la loi dit que les modalités de concertation sont librement fixées par la Municipalité; elles figurent dans la délibération de prescription. On lira avec profit le guide du PLU édité par la DDE de Loire Atlantique disponible sur son site internet... "Information du public par les journaux locaux, bulletins municipaux, brochures, lettres, site internet, permanence d'élus et de techniciens, consultation du public, réunions publiques, etc.." sont des moyens qui peuvent être utilisées par la municipalité, à condition d'être définies dans la délibération ...

On peut consulter également les informations délivrées par le Ministère de l' Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables qui analyse et synthétise les pratiques d'élaboration du PLU dans 5 communes dans le cadre de l'opération "Sites témoins PLU" pilotée par la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction. Des moyens divers tels que comité consultatif élus/habitants, ateliers de travail, réunions de quartiers, ateliers, documents de synthèse, mise sur internet des supports, sans oublier la réunion publique.

Tout près de nous la commune de Guidel a mis le PADD sur son site internet. De nombreuses communes ont largement diffusé leurs documents.

A Larmor c'est le Maire qui a décidé
une "concertation" minimum

Larmor-Plage a choisi de s'en tenir au service minimum et a pris une délibération de prescription en conséquence. Le Maire ne peut pas diffuser de documents, parce qu'il a lui même prescrit une concertation limitée en mai 2002 :

Dans le registre des délibérations du conseil municipal du 29 mai 2002 (copie visée par la sous-préfecture fournie par la municipalité), on trouve deux éléments concernant la "concertation" :

Le rappel à la loi : "Par ailleurs, la concertation avec la population est renforcée et concerne tout le territoire communal. Cette concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, doit se dérouler pendant toute la phase de révision du PLU. Les Modalités de cette concertation, que le Conseil Municipal devra définir, peuvent être réalisées selon les formes suivantes : information du public par les journaux locaux, bulletins municipaux, consultation du public, réunions publiques, exposition en Mairie ou dans un lieu public. Un bilan de cette concertation sera dressé par le Conseil Municipal avant d'arrêter le projet PLU. Quant aux personnes publiques et associations visées à l'article L. 123-8 du Code de l'Urbanisme, elles pourront être consultées à leur demande au cours de l'élaboration du projet de P.L.U."
La procédure, décidée par le maire, et votée par le Conseil : "4 Que la concertation sera mise en œuvre selon les modalités suivantes : information du public par les journaux locaux; bulletins municipaux; consultation du public : réunions publiques; exposition en Mairie ou dans un lieu public.

A ce stade de la procédure d'élaboration du PLU de Larmor-Plage, entamée en 2002 (6 années de préparation ce n'est pas rien !!) Larmor Citoyenneté aurait souhaité disposer d'un dossier suffisamment consistant pour pouvoir participer utilement à la concertation. Elle s'y était préparée. A preuve la réunion publique, qu'elle a organisée le 14 novembre lors de laquelle elle a présenté des éléments de réflexion et une ébauche de propositions.

Le diaporama de Larmor Citoyenneté

Couv diaporama "Le PLU des enjeux pour les Larmoriens Des clés pour comprendre"

"PLU, des enjeux pour les Larmoriens. Des clés pour comprendre" préparé pour la "réunion de travail publique" n'a pu donc n'être fait qu'avec les moyens du bord, il peut contenir des erreurs, car il a été préparé sans, bien entendu, bénéficier des éléments de préparation détenus par la municipalité et sans l'aide des "Services" utilisée par cette même municipalité. Ce n'est pas un produit fini... à chacun de : le corriger, le critiquer, l'enrichir.

Diaporama en téléchargement au format ppt
Diaporama en téléchargement au format pdf

L'exposition organisée par la municipalité sur le PLU, n'a été ouverte que du lundi au vendredi, mais vous pouvez toujours voir l'intégral de l'exposition de la municipalité sur Larmor-Plage blog citoyen :