Oct. 07 09

Version imprimable Larmor-Plage, la Nourriguel, Avis d'enquête publique


Occupation du domaine public maritime-construction d'un ouvrage de défense côtière dans l'anse de la Nourriguel sur la commune de 

PREFECTURE DU MORBIHAN

DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DES AFFAIRES FINANCIERES
Bureau de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace

Concession d'utilisation du domaine public maritime
en dehors des ports

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE


En exécution de l'arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2007 et conformément au décret n° 2004-308 du 29 mars 2004, il sera procédé dans la commune de LARMOR PLAGE, à une enquête préalable à la déclaration publique concernant l’occupation du domaine public maritime par un ouvrage de défense côtière dans l’anse de la Nourriguel.

Le dossier d'enquête sera déposé à la mairie de LARMOR PLAGE, du 22 octobre au 23 novembre 2007 inclus.

Pendant cette période, le public pourra en prendre connaissance tous les jours ouvrables, aux heures d’ouvertures des bureaux .

Monsieur Daniel LE STRAT, commissaire de police en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra en personne le public en mairie :

    * le lundi 22 octobre 2007 de 8h30 à 11h30,
    * le mercredi 31 octobre 2007 de 13h30 à 16h30,
    * le jeudi 15 novembre 2007 de 13h30 à 16h30,
    * le vendredi 23 novembre 2007 de 13h30 à 16h30,

Le commissaire-enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et rédigera des conclusions motivées, dans le délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête.

Copies du rapport et des conclusions seront déposées dans la mairie concernée ainsi qu'à la préfecture du Morbihan pour y être tenues à la disposition du public. Par ailleurs, les intéressés pourront en obtenir communication en s’adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.


 Afin d'aider ceux qui ont l'intention d'aller consulter cette enquête publique, je vous propose une suite de billets, "petite histoire de la digue de La Nourriguel".



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