Mars 08 17

Version imprimable Larmor-Plage, convocation installation Conseil Municipal


En rentrant du travail, il y avait dans ma boite à lettre cette convocation : 
17 mars 2008 convocation 1er conseil municipal
Objet : Installation du Conseil Municipal : mention spéciale "Election du Maire et des Adjoints".
En Mairie "salle du Conseil Municipal" vendredi 21 mars 2008 à 18h00
Ordre du jour : 
1 Election du Maire
2 Fixation du nombre des Adjoints
3 Election des Adjoints
Cette convocation est accompagnée d'une "note d'informations aux Conseillers Municipaux" précisant le déroulement des trois points ci-dessus. Vous en trouverez le détail en commentaires ci-dessous.
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Auteur de l'article Bruno Rubrique Elus Nombre de commentaires 5 commentaires Nombre de lectures Lu 1685 fois

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Commentaires

1 – Election du Maire

L’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales stipule que « la séance dans laquelle est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal ».
L’article L.2122-4 prévoit que « le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrution secret et à la majorité absolue ».
L’article L.2122-7 du CGCT ajoute que « si après deux tours de scrution, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
La majorité absolue est calculée sur les suffrages exprimés

Conseil Municipal du 21 mars 2008 (Larmor-Plage)
Note d’informations aux conseillers municipaux

 

Quoique | Le Lundi 17/03/2008 à 19:05 | [^] | Répondre

← 2 – Fixation du nombre des Adjoints

Après l’élection du maire, le conseil municipal, sous la présidence du maire nouvellement élu, fixe par délibération le nombre des adjoints.
L’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales indique que « le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ».
Le nombre maximal d’adjoints potentiel est de huit pour un effectif du conseil municipal de ving-neuf membres (configuration de Larmor-Plage).

Conseil Municipal du 21 mars 2008 (Larmor-Plage)
Note d’informations aux conseillers municipaux

 

Quoique | Le Lundi 17/03/2008 à 19:11 | [^] | Répondre

← 3 – Election des Adjoints

 Dans les communes de 3500 habitants et plus, les adjoints sont élus, parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférenciel. Le vote a lieu au scrutin secret.
Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter auplus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
L’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe sur les listes ne peut être supérieur à un. L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’adjoint.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Les listes de candidats sont déposées auprès du maire dans le délai fixé par le conseil municipal dont l’assentiment de la majorité de ses membres présents a été constaté par le maire, sans faire l’objet nécessairement d’un vote formel du conseil municipal.

Conseil Municipal du 21 mars 2008 (Larmor-Plage)
Note d’informations aux conseillers municipaux

 

Quoique | Le Lundi 17/03/2008 à 19:20 | [^] | Répondre

Information

 Bonjour,

félicitations pour votre site que j'ai découvert peu avant les élections municipales. Je le trouve très intéressant comme outils d'informations. Je n'est pas toujours été d'accord avec votre analyse, mais je salue l'outil d'ouverture et de démocratie.
Pourriez-vous nous indiquer les séances municipales ouvertes au public. Ainsi, je pourrai assister au débat concernant Larmor.

En vous remerciant,

 

Loïc | Le Lundi 17/03/2008 à 19:27 | [^] | Répondre

← Re: Information

 Loic,
 
Heureusement que nous sommes pas tous d'accord, le monde serait bien triste. J'ai bien l'intention de poursuivre dans cette voie, d'autant que cela faisait parti de notre programme et qu'il n'est pas indispensable d'avoir gagné les élections pour le faire. Mon petit doigt me dit qu'il sera peut-être possible de faire mieux... mais peut-être que je suis encore trop idéaliste... La suite de ce mandat donnera son verdict.
 
De mémoire, le conseil municipal est toujours ouvert au public, sauf, exceptionnellement, s'il vote pour une séance à huis clos. Vendredi il est donc ouvert à tous.
 
Bruno Corpet
 

 

Bruno | Le Lundi 17/03/2008 à 19:43 | [^] | Répondre

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