Jui. 08
22
Larmor-Plage compte-rendu Conseil Municipal du 2 juillet 2008
Extraits compte-rendu officiel
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 2 juillet 2008 à dix huit heures à la MAIRIE – Salle du Conseil municipal. Conformément à l’ARTICLE 24 du Règlement Intérieur et L’ARTICLE
L 2121.7 du CODE GENERAL des COLLECTIVITES TERRITORIALES
PRESENTS : M. TONNERRE, Mme MELIN, M. GUILLEROT, Mme HIBLOT, M. SPENCE, Mme LE BAGOUSSE, M. COULOUARN, Mme LAVOLE, M. ZALO, Mme BRUNERY, Mme CELO (arrivée au 2ème bordereau) M. DAHIREL, M. PERIAME, Mme ROZE-GUERN, M. LE MEUR, M.PINGUET, Mme COLAS, M. FRANCOIS-ST-CYR, Mme WIAND, Melle PLOTEAU, M. DAVID Mme COENT, M. CORPET, Mme HAMON, Mme LE BOULBAR, M. BRUMAUD, M. PELLET.
AVAIENT DONNE PROCURATION : Mme KERBRAT à Mme HIBLOT, M. PENVERNE à M. COULOUARN.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Victor TONNERRE, qui après l’appel nominal, propose de désigner Mme Margaret LAVOLE, Secrétaire de Séance.
Le procès-verbal de la séance du 28 mail 2008 est approuvé à l’UNANIMITE.
M. TONNERRE demande à l'assemblée d'accepter les 3 nouveaux bordereaux disposés sur les tables et intitulés :
17- Chantier d'insertion "Nature et Patrimoine" - Convention avec Cap l'Orient
18 - Commission communale des impôts directs
19 - Redevance occupation domaine public "année 2008" - France Télécom
L’ordre du jour est ensuite abordé :
M. DAVID demande la parole au Maire qui la lui accorde
M. DAVID : "Nous nous interrogeons sur la teneur du compte-rendu du Bureau Municipal du 11 avril, où il est écrit qu'au cimetière de Beg Tal Men, il n'y aurait plus de concession accordée, ni de renouvellement de concession. Pouvez-vous nous expliquer votre position ?"
M. TONNERRE : "Cela aurait du être une question écrite".
M. DAVID poursuit : "C'est une question d'importance. Je voudrais qu'on nous dise si effectivement il n'y aura plus de renouvellement au cimetière de Beg Tal Men".
M. TONNERRE : "Poser une question écrite et je vous répondrai par écrit".
M. DAVID insiste : "Dites moi oui ou non".
M. TONNERRE conclut qu'il répondra par écrit à une question écrite.
M. TONNERRE poursuit et déclare à l'intention du conseil : "Je vous informe avoir reçu un courrier concernant la formation du groupe d'opposition : "Union pour le Bon Cap" dont la présidente est Mme LE BOULBAR.
PRESENTS : M. TONNERRE, Mme MELIN, M. GUILLEROT, Mme HIBLOT, M. SPENCE, Mme LE BAGOUSSE, M. COULOUARN, Mme LAVOLE, M. ZALO, Mme BRUNERY, Mme CELO (arrivée au 2ème bordereau) M. DAHIREL, M. PERIAME, Mme ROZE-GUERN, M. LE MEUR, M.PINGUET, Mme COLAS, M. FRANCOIS-ST-CYR, Mme WIAND, Melle PLOTEAU, M. DAVID Mme COENT, M. CORPET, Mme HAMON, Mme LE BOULBAR, M. BRUMAUD, M. PELLET.
AVAIENT DONNE PROCURATION : Mme KERBRAT à Mme HIBLOT, M. PENVERNE à M. COULOUARN.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Victor TONNERRE, qui après l’appel nominal, propose de désigner Mme Margaret LAVOLE, Secrétaire de Séance.
Le procès-verbal de la séance du 28 mail 2008 est approuvé à l’UNANIMITE.
M. TONNERRE demande à l'assemblée d'accepter les 3 nouveaux bordereaux disposés sur les tables et intitulés :
17- Chantier d'insertion "Nature et Patrimoine" - Convention avec Cap l'Orient
18 - Commission communale des impôts directs
19 - Redevance occupation domaine public "année 2008" - France Télécom
L’ordre du jour est ensuite abordé :
M. DAVID demande la parole au Maire qui la lui accorde
M. DAVID : "Nous nous interrogeons sur la teneur du compte-rendu du Bureau Municipal du 11 avril, où il est écrit qu'au cimetière de Beg Tal Men, il n'y aurait plus de concession accordée, ni de renouvellement de concession. Pouvez-vous nous expliquer votre position ?"
M. TONNERRE : "Cela aurait du être une question écrite".
M. DAVID poursuit : "C'est une question d'importance. Je voudrais qu'on nous dise si effectivement il n'y aura plus de renouvellement au cimetière de Beg Tal Men".
M. TONNERRE : "Poser une question écrite et je vous répondrai par écrit".
M. DAVID insiste : "Dites moi oui ou non".
M. TONNERRE conclut qu'il répondra par écrit à une question écrite.
M. TONNERRE poursuit et déclare à l'intention du conseil : "Je vous informe avoir reçu un courrier concernant la formation du groupe d'opposition : "Union pour le Bon Cap" dont la présidente est Mme LE BOULBAR.
BORDEREAU N° 1
RAPPORTEUR : Victor TONNERRE
OBJET : Service de l’eau potable – exercice 2007 - rapport du délégataire
Monsieur le Président expose à l’assemblée que l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation au délégataire de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable destiné, notamment, à l’information des usagers.
Les rapports technique et financier lui ont été remis en juin 2008 par le gérant.
Le compte de gérance 2007 s’est traduit par un solde de 187.236,69 € qui ont été reversés à la Commune contre 181.245,18 € en 2006.
La Commission des Finances a reçu communication du rapport du délégataire lors de sa réunion du 23 juin 2008.
M. PELLET : "Ma question est la suivante. Elle concerne à la fois les bordereaux n°1 et n°2 car elle est liée aussi à l'assainissement.
"Monsieur le Maire,
Nous avons examiné les rapports des délégataires en ce qui concerne les services de l'eau potable et ceux de l'assainissement.
Je souhaite vous poser deux questions.
Question 1 :
L'évolution très contrastée des volumes entre l'eau potable et les eaux usées mérite des explications.
Pourquoi les rejets en eaux usées sont-ils plus importants que le volume global d'eau potable acheté à Cap l'Orient ?
... et surtout pourquoi l'écart a-t-il triplé en 2007, atteignant plus de 62000 m3, niveau jamais atteint depuis 2003 ?
Est-ce à dire que le différentiel des vases communicants entre les réseaux eaux potables et celui des eaux usées ne fait que s'accentuer ?
En 2003 : l'écart entre les volumes eau potable et eaux usées était de 8495 m3
En 2006 de 19965 m3
En 2007 de 62396 m3
Entre 2006 et 2007 : l'écart a plus que triplé !
Question 2 :
Il reste 401 branchements plomb et le rythme annuel de suppression se réduit progressivement.
C'est ainsi que de 80 en 2004, il est passé à 70 en 2007
Combien d'années faudra t'il au délégataire pour aboutir enfin à la suppression totale des branchements plomb, comme il s'était engagé à le faire" ?
M. LE MAIRE précise que ces questions seront posées au délégataire et que les réponses seront portées à la connaissance du conseil.
Toutefois, concernant les branchements plomb, il précise que les opérations de changement sont prévues au contrat et qu'elles doivent être effectuées en totalité avant la fin de celui-ci.
M. CORPET s'interroge sur l'état de connaissance du réseau et sur le taux de renouvellement des canalisations.
M. LE MAIRE indique que des travaux de renouvellement de conduites sont régulièrement entrepris tant sur le réseau d'eau potable que sur celui des eaux usées.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 23 juin 2008,
Monsieur le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur ce rapport de l’exercice 2007.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. DAVID, Mme COENT, M. CORPET, Mme HAMON, Mme LE BOULBAR, M. BRUMAUD, M. PELLET)
RAPPORTEUR : Victor TONNERRE
OBJET : Service de l’eau potable – exercice 2007 - rapport du délégataire
Monsieur le Président expose à l’assemblée que l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation au délégataire de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable destiné, notamment, à l’information des usagers.
Les rapports technique et financier lui ont été remis en juin 2008 par le gérant.
Le compte de gérance 2007 s’est traduit par un solde de 187.236,69 € qui ont été reversés à la Commune contre 181.245,18 € en 2006.
La Commission des Finances a reçu communication du rapport du délégataire lors de sa réunion du 23 juin 2008.
M. PELLET : "Ma question est la suivante. Elle concerne à la fois les bordereaux n°1 et n°2 car elle est liée aussi à l'assainissement.
"Monsieur le Maire,
Nous avons examiné les rapports des délégataires en ce qui concerne les services de l'eau potable et ceux de l'assainissement.
Je souhaite vous poser deux questions.
Question 1 :
L'évolution très contrastée des volumes entre l'eau potable et les eaux usées mérite des explications.
Pourquoi les rejets en eaux usées sont-ils plus importants que le volume global d'eau potable acheté à Cap l'Orient ?
... et surtout pourquoi l'écart a-t-il triplé en 2007, atteignant plus de 62000 m3, niveau jamais atteint depuis 2003 ?
Est-ce à dire que le différentiel des vases communicants entre les réseaux eaux potables et celui des eaux usées ne fait que s'accentuer ?
En 2003 : l'écart entre les volumes eau potable et eaux usées était de 8495 m3
En 2006 de 19965 m3
En 2007 de 62396 m3
Entre 2006 et 2007 : l'écart a plus que triplé !
Question 2 :
Il reste 401 branchements plomb et le rythme annuel de suppression se réduit progressivement.
C'est ainsi que de 80 en 2004, il est passé à 70 en 2007
Combien d'années faudra t'il au délégataire pour aboutir enfin à la suppression totale des branchements plomb, comme il s'était engagé à le faire" ?
M. LE MAIRE précise que ces questions seront posées au délégataire et que les réponses seront portées à la connaissance du conseil.
Toutefois, concernant les branchements plomb, il précise que les opérations de changement sont prévues au contrat et qu'elles doivent être effectuées en totalité avant la fin de celui-ci.
M. CORPET s'interroge sur l'état de connaissance du réseau et sur le taux de renouvellement des canalisations.
M. LE MAIRE indique que des travaux de renouvellement de conduites sont régulièrement entrepris tant sur le réseau d'eau potable que sur celui des eaux usées.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 23 juin 2008,
Monsieur le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur ce rapport de l’exercice 2007.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE par 21 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. DAVID, Mme COENT, M. CORPET, Mme HAMON, Mme LE BOULBAR, M. BRUMAUD, M. PELLET)
BORDEREAU N° 2
RAPPORTEUR : Victor TONNERRE
OBJET : Service de l’assainissement – Exercice 2007 – rapport du délégataire
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Président expose à l’assemblée que l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation au délégataire de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement destiné notamment à l’information des usagers.
Les rapports technique et financier lui ont été remis en juin 2008 par le gérant.
La Commission des Finances du 23 juin 2008 a examiné les documents.
Le compte de gérance 2007 s’est traduit par un solde de 217.299,52 € qui ont été reversés à la Commune contre 210.640,06 € en 2006.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 23 juin 2008,
Monsieur le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur ce rapport de l’exercice 2007.
M. CORPET constate que bon nombre de travaux sont à prévoir dans les années à venir.
M. LE MAIRE indique que l'attention de la mairie s'est portée sur les stations de relèvements notamment au travers des études puis des travaux supervisés par le bureau SCE, mais que plusieurs conduites ont été renouvelées.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. DAVID, Mme COENT, M. CORPET, Mme HAMON, Mme LE BOULBAR, M. BRUMAUD, M. PELLET)
RAPPORTEUR : Victor TONNERRE
OBJET : Service de l’assainissement – Exercice 2007 – rapport du délégataire
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Président expose à l’assemblée que l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation au délégataire de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement destiné notamment à l’information des usagers.
Les rapports technique et financier lui ont été remis en juin 2008 par le gérant.
La Commission des Finances du 23 juin 2008 a examiné les documents.
Le compte de gérance 2007 s’est traduit par un solde de 217.299,52 € qui ont été reversés à la Commune contre 210.640,06 € en 2006.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 23 juin 2008,
Monsieur le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur ce rapport de l’exercice 2007.
M. CORPET constate que bon nombre de travaux sont à prévoir dans les années à venir.
M. LE MAIRE indique que l'attention de la mairie s'est portée sur les stations de relèvements notamment au travers des études puis des travaux supervisés par le bureau SCE, mais que plusieurs conduites ont été renouvelées.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (M. DAVID, Mme COENT, M. CORPET, Mme HAMON, Mme LE BOULBAR, M. BRUMAUD, M. PELLET)
BORDEREAU N° 3
RAPPORTEUR : Victor TONNERRE
OBJET : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement
eaux usées de la Ville
------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée sa délibération du 27 septembre 2006 confiant à la société SCE à Nantes la maîtrise d’ »œuvre des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement eaux usées sur la commune.
Or, des travaux complémentaires s’avèrent nécessaires en cours d’exécution comme suit :
Lot n° 1 – travaux
Avenant n° 1 concernant la dépose d’une boite longue supplémentaire, la pose d’un tabouret de branchement, l‘ajustement du quantitatif pour un montant HT de 2.645,20 €, soit + 1,6% du marché initial.
Lot n°2 – essais préalables à la réception
Avenant n° 2 concernant la réalisation d’inspections télévisées supplémentaires sur le réseau d’assainissement pour un montant HT de 194,20 €, soit + 2,05% du marché global.
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 23 juin 2008,
Monsieur le Président demande à l’assemblée :
- d’approuver les avenants suivants ci-joints :
lot n° 1 – montant initial : 166.695,20 €
- avenant n° 1 : 2.645,20 €
---------------
Nouveau montant : 169.340,40 € HT
lot n° 2 – montant initial 9.248,80 €
- avenant n° 1 194.20 €
--------------------
Nouveau montant : 9.443,00 € HT
- de l’autoriser à les signer
- dit que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2008 – budget annexe d’assainissement – compte 2315
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
RAPPORTEUR : Victor TONNERRE
OBJET : Travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement
eaux usées de la Ville
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Monsieur le Président rappelle à l’assemblée sa délibération du 27 septembre 2006 confiant à la société SCE à Nantes la maîtrise d’ »œuvre des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement eaux usées sur la commune.
Or, des travaux complémentaires s’avèrent nécessaires en cours d’exécution comme suit :
Lot n° 1 – travaux
Avenant n° 1 concernant la dépose d’une boite longue supplémentaire, la pose d’un tabouret de branchement, l‘ajustement du quantitatif pour un montant HT de 2.645,20 €, soit + 1,6% du marché initial.
Lot n°2 – essais préalables à la réception
Avenant n° 2 concernant la réalisation d’inspections télévisées supplémentaires sur le réseau d’assainissement pour un montant HT de 194,20 €, soit + 2,05% du marché global.
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 23 juin 2008,
Monsieur le Président demande à l’assemblée :
- d’approuver les avenants suivants ci-joints :
lot n° 1 – montant initial : 166.695,20 €
- avenant n° 1 : 2.645,20 €
---------------
Nouveau montant : 169.340,40 € HT
lot n° 2 – montant initial 9.248,80 €
- avenant n° 1 194.20 €
--------------------
Nouveau montant : 9.443,00 € HT
- de l’autoriser à les signer
- dit que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2008 – budget annexe d’assainissement – compte 2315
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
BORDEREAU N° 4
RAPPORTEUR : Victor TONNERRE
OBJET : Voirie – marché à bons de commande – convention DDE
------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Président expose à l’assemblée que la Direction Départementale de l’Equipement a accompagné la Ville dans la maîtrise d’œuvre du marché à bons de commande depuis 6 ans mais, compte tenu de son changement de statut, elle n’a plus depuis cette année 2008 vocation à assister de la sorte les communes.
Toutefois, afin de terminer cette troisième année, il y a lieu d’établir non plus un contrat mais une convention de maîtrise d’œuvre à titre gratuit intégrant une assistance administrative, comptable et technique par téléphone, tant au niveau du suivi et de la réception des chantiers que de l’accompagnement de notre service comptable pour les paiements.
Vu l’avis favorable de la commission des travaux du 18 juin 2008,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 23 juin 2008,
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention de maîtrise d’œuvre.
M. CORPET demande que lui soit précisé si ce sont les missions de la DDE qui ont changé ou s'il s'agit d'une erreur dans le contrat initial.
M. LE MAIRE souhaite que M. HILLION (DGS) apporte les précisions souhaitées.
M. HILLION : "Il y a deux choses dans cette opération. Il y a effectivement la première rédaction qui avait été faite par la DDE qui indiquait dans le contrat 12 mois alors que la négociation avait eu lieu pour 36 mois. C'est une coquille de la DDE. Elle l'a reconnue. En revanche ce qui est vrai, c'est qu'au bout des 2 années contrats, les statuts de la DDE ont changé et elle ne pouvait plus passer de contrat de maîtrise d'œuvre. Elle nous a demandé de modifier ce contrat et de le transformer en convention pour que ses techniciens puissent justifier de l'utilisation de leur temps, des prestations qu'ils ont pu fournir à la collectivité et du soutien qu'ils ont pu fournir dans l'accompagnement de la collectivité sur cette troisième tranche. Ce n'est qu'une régularisation pour leur administration en interne. Le contrat est à peu près de 10000 € HT pour une prestation de 3 années. Les paiements continueront à être effectués.
Nous avons intégré cette explication dans le compte-rendu de la commission à l'origine afin que tous les élus soient informés".
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
RAPPORTEUR : Victor TONNERRE
OBJET : Voirie – marché à bons de commande – convention DDE
------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Président expose à l’assemblée que la Direction Départementale de l’Equipement a accompagné la Ville dans la maîtrise d’œuvre du marché à bons de commande depuis 6 ans mais, compte tenu de son changement de statut, elle n’a plus depuis cette année 2008 vocation à assister de la sorte les communes.
Toutefois, afin de terminer cette troisième année, il y a lieu d’établir non plus un contrat mais une convention de maîtrise d’œuvre à titre gratuit intégrant une assistance administrative, comptable et technique par téléphone, tant au niveau du suivi et de la réception des chantiers que de l’accompagnement de notre service comptable pour les paiements.
Vu l’avis favorable de la commission des travaux du 18 juin 2008,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 23 juin 2008,
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention de maîtrise d’œuvre.
M. CORPET demande que lui soit précisé si ce sont les missions de la DDE qui ont changé ou s'il s'agit d'une erreur dans le contrat initial.
M. LE MAIRE souhaite que M. HILLION (DGS) apporte les précisions souhaitées.
M. HILLION : "Il y a deux choses dans cette opération. Il y a effectivement la première rédaction qui avait été faite par la DDE qui indiquait dans le contrat 12 mois alors que la négociation avait eu lieu pour 36 mois. C'est une coquille de la DDE. Elle l'a reconnue. En revanche ce qui est vrai, c'est qu'au bout des 2 années contrats, les statuts de la DDE ont changé et elle ne pouvait plus passer de contrat de maîtrise d'œuvre. Elle nous a demandé de modifier ce contrat et de le transformer en convention pour que ses techniciens puissent justifier de l'utilisation de leur temps, des prestations qu'ils ont pu fournir à la collectivité et du soutien qu'ils ont pu fournir dans l'accompagnement de la collectivité sur cette troisième tranche. Ce n'est qu'une régularisation pour leur administration en interne. Le contrat est à peu près de 10000 € HT pour une prestation de 3 années. Les paiements continueront à être effectués.
Nous avons intégré cette explication dans le compte-rendu de la commission à l'origine afin que tous les élus soient informés".
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
BORDEREAU N° 5
RAPPORTEUR : Simon SPENCE
OBJET : Restauration collective – fixation des tarifs
-------------------------------------------------------------------
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée sa délibération du 5 juillet 2006 mentionnant que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 (JO du 30 juin 2006) laisse les collectivités fixer l’augmentation des repas pour la restauration scolaire.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 23 juin 2008,
Monsieur le Président demande à l’Assemblée,
- de répercuter sur l’ensemble des tarifs des repas la hausse de 3 % en moyenne
- d’appliquer aux enfants du personnel communal non domicilié à Larmor-Plage le tarif larmorien.
Ces nouvelles dispositions seront applicables dès le 1er septembre 2008.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE par 24 voix POUR et 5 CONTRE (M. DAVID, Mme COENT, Mme LE BOULBAR, M. BRUMAUD, M. PELLET).
RAPPORTEUR : Simon SPENCE
OBJET : Restauration collective – fixation des tarifs
-------------------------------------------------------------------
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée sa délibération du 5 juillet 2006 mentionnant que le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 (JO du 30 juin 2006) laisse les collectivités fixer l’augmentation des repas pour la restauration scolaire.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 23 juin 2008,
Monsieur le Président demande à l’Assemblée,
- de répercuter sur l’ensemble des tarifs des repas la hausse de 3 % en moyenne
- d’appliquer aux enfants du personnel communal non domicilié à Larmor-Plage le tarif larmorien.
Ces nouvelles dispositions seront applicables dès le 1er septembre 2008.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE par 24 voix POUR et 5 CONTRE (M. DAVID, Mme COENT, Mme LE BOULBAR, M. BRUMAUD, M. PELLET).
BORDEREAU N° 6
RAPPORTEUR : Simon SPENCE
OBJET : Multi-accueil « Les Moussaillons » - Tarification au 1er août 2008
---------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Président expose à l’assemblé qu’il convient de fixer les tarifications relatives à la structure Multi-accueil « Les Moussaillons ».
- Larmoriens : Tarif P.S.U. (Prestation service unique) imposé par la C.A.F. auquel est appliqué le quotient familial,
- Personnes sans justificatif de la C.A.F. ou de revenus :
Application du tarif plafond CAF (pour
information : 2,63 €, tarif unique modifié chaque année au 1er janvier)
- Régimes spéciaux sans aide de la CAF ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)
Application de la participation garantie par la CAF à la commune ( référence 3,88 € au 1er janvier)
- Personnes extérieures à la commune :
Tarifs P.S.U. + majoration de 0,60 € de l’heure.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 23 juin 2008.
L’assemblée après avoir délibérée :
- fixe à compter du 1er août 2008, les nouveaux tarifs décrit ci-dessus
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
RAPPORTEUR : Simon SPENCE
OBJET : Multi-accueil « Les Moussaillons » - Tarification au 1er août 2008
---------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Président expose à l’assemblé qu’il convient de fixer les tarifications relatives à la structure Multi-accueil « Les Moussaillons ».
- Larmoriens : Tarif P.S.U. (Prestation service unique) imposé par la C.A.F. auquel est appliqué le quotient familial,
- Personnes sans justificatif de la C.A.F. ou de revenus :
Application du tarif plafond CAF (pour
information : 2,63 €, tarif unique modifié chaque année au 1er janvier)
- Régimes spéciaux sans aide de la CAF ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)
Application de la participation garantie par la CAF à la commune ( référence 3,88 € au 1er janvier)
- Personnes extérieures à la commune :
Tarifs P.S.U. + majoration de 0,60 € de l’heure.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 23 juin 2008.
L’assemblée après avoir délibérée :
- fixe à compter du 1er août 2008, les nouveaux tarifs décrit ci-dessus
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
BORDEREAU N° 7
RAPPORTEUR : Gérard PINGUET
OBJET : Tarifs publics communaux 2008
Stationnement des camping- cars du 15 juin au 15 septembre 2008
au camping municipal
------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de compléter les tarifs journaliers du camping comme suit :
- camping car de passage hors emplacement – eau vidange : 2 € la prestation
Ce tarif est applicable à compter du 4 juillet 2008.
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 23 juin 2008.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
RAPPORTEUR : Gérard PINGUET
OBJET : Tarifs publics communaux 2008
Stationnement des camping- cars du 15 juin au 15 septembre 2008
au camping municipal
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Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de compléter les tarifs journaliers du camping comme suit :
- camping car de passage hors emplacement – eau vidange : 2 € la prestation
Ce tarif est applicable à compter du 4 juillet 2008.
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 23 juin 2008.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
BORDEREAU N° 8
RAPPORTEUR : Brigitte MELIN
OBJET : Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Président expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 4.000 euro (soit 3,8 % des indemnités de fonction) soit consacrée en 2008 à la formation des élus.
Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article l 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 23 juin 20008,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Président, adopte le principe d’allouer une enveloppe budgétaire de 4.000 euro pour 2008 à la formation des élus municipaux.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- agrément des organismes de formation
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus, soit 138 € par élu.
Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année une enveloppe financière réservée à la formation des élus.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
RAPPORTEUR : Brigitte MELIN
OBJET : Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
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Monsieur le Président expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l’article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 4.000 euro (soit 3,8 % des indemnités de fonction) soit consacrée en 2008 à la formation des élus.
Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article l 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 23 juin 20008,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Président, adopte le principe d’allouer une enveloppe budgétaire de 4.000 euro pour 2008 à la formation des élus municipaux.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- agrément des organismes de formation
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus, soit 138 € par élu.
Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année une enveloppe financière réservée à la formation des élus.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
BORDEREAU N° 9
RAPPORTEUR : Alain GUILLEROT
OBJET : Subvention exceptionnelle – Triathlon 2008
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Monsieur le Président propose à l’assemblée d’octroyer une aide financière exceptionnelle de 1.600 euro à l’association COTRI dans le cadre de l’organisation du Triathlon du 24 août 2008.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 février 2008,
Vu l’avis favorable de la commission des sports du 19 juin 2008,
Monsieur le Président propose donc de verser une subvention exceptionnelle de 1.600 euros à l’association COTRI.
Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2008 – compte 6748.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
RAPPORTEUR : Alain GUILLEROT
OBJET : Subvention exceptionnelle – Triathlon 2008
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Monsieur le Président propose à l’assemblée d’octroyer une aide financière exceptionnelle de 1.600 euro à l’association COTRI dans le cadre de l’organisation du Triathlon du 24 août 2008.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 février 2008,
Vu l’avis favorable de la commission des sports du 19 juin 2008,
Monsieur le Président propose donc de verser une subvention exceptionnelle de 1.600 euros à l’association COTRI.
Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2008 – compte 6748.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
BORDEREAU N° 10
RAPPORTEUR : Alain GUILLEROT
OBJET : Subventions allouées aux associations – Larmor-Cyclo
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Monsieur le Président propose à l’assemblée de verser une aide financière supplémentaire à Larmor-Cyclo dans le cadre des manifestations 2008 de cette association.
Vu l’avis favorable de la commission des sports en date du 19 juin 2008,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 23 juin 2008,
Monsieur le Président propose donc de verser un complément de 110 euro à Larmor-Cyclo.
Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2008 – compte 6574.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
RAPPORTEUR : Alain GUILLEROT
OBJET : Subventions allouées aux associations – Larmor-Cyclo
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Monsieur le Président propose à l’assemblée de verser une aide financière supplémentaire à Larmor-Cyclo dans le cadre des manifestations 2008 de cette association.
Vu l’avis favorable de la commission des sports en date du 19 juin 2008,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 23 juin 2008,
Monsieur le Président propose donc de verser un complément de 110 euro à Larmor-Cyclo.
Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2008 – compte 6574.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
BORDEREAU N° 11
RAPPORTEUR : Danielle HIBLOT
OBJET : Convention d’occupation du Château d’eau – ORANGE
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Monsieur le Président expose à l’assemblée que, par convention associant la commune, Véolia et la société Orange en date du 20 décembre 2003, la dite société a été autorisée à implanter ses éléments techniques sur le site du château d’eau (antennes et local technique).
A la demande de la commune, le preneur a modifié ses installations techniques en réalisant la dépose de deux antennes de chacun des trois secteurs positionnées sur un mât double fixé sur l’acrotère et en posant une antenne par secteur fixée en pendulaire.
Compte tenu de ces modifications, il convient d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 à la convention d’origine précitée.
Vu l’avis favorable de la commission des travaux du 18 juin 2008,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 23 juin 2008,
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à signer l’avenant n° 1 à la convention du 20 décembre 2003.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
RAPPORTEUR : Danielle HIBLOT
OBJET : Convention d’occupation du Château d’eau – ORANGE
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Monsieur le Président expose à l’assemblée que, par convention associant la commune, Véolia et la société Orange en date du 20 décembre 2003, la dite société a été autorisée à implanter ses éléments techniques sur le site du château d’eau (antennes et local technique).
A la demande de la commune, le preneur a modifié ses installations techniques en réalisant la dépose de deux antennes de chacun des trois secteurs positionnées sur un mât double fixé sur l’acrotère et en posant une antenne par secteur fixée en pendulaire.
Compte tenu de ces modifications, il convient d’autoriser la signature de l’avenant n° 1 à la convention d’origine précitée.
Vu l’avis favorable de la commission des travaux du 18 juin 2008,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 23 juin 2008,
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à signer l’avenant n° 1 à la convention du 20 décembre 2003.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
BORDEREAU N° 12
RAPPORTEUR : Danielle HIBLOT
OBJET : Convention d’occupation du château d’eau – BOUYGUES TELECOM
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Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la société BOUYGUES TELECOM a été autorisée, par convention signée le 6 novembre 1997, à implanter ses équipements techniques sur et dans le château d’eau.
Cette convention a été modifiée par trois avenants successifs les 20 avril 1998, 19 mai 1998 et le 6 juin 2000 afin de prendre en compte des modifications de durée, d’installation et de redevance.
Une nouvelle « convention cadre » est désormais en vigueur entre VEOLIA et Bouygues Télécom. Elle actualise les anciens documents et prend en compte pour Larmor-Plage des éléments tels que :
- le renouvellement de la durée (10 ans)
- une armoire électrique supplémentaire dans l’espace intérieur (12,24 m²) déjà concédé.
- la modification des installations techniques extérieures avec le passage des antennes en troisième génération.
- l’augmentation de la redevance (2.750 € + 10%) et son indexation INSEE.
Vu l’avis favorable de la commission des travaux en date du 18 juin 2008,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 23 juin 2008,
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention tripartite à intervenir entre la commune, VEOLIA et BOUYGUES TELECOM.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
RAPPORTEUR : Danielle HIBLOT
OBJET : Convention d’occupation du château d’eau – BOUYGUES TELECOM
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Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la société BOUYGUES TELECOM a été autorisée, par convention signée le 6 novembre 1997, à implanter ses équipements techniques sur et dans le château d’eau.
Cette convention a été modifiée par trois avenants successifs les 20 avril 1998, 19 mai 1998 et le 6 juin 2000 afin de prendre en compte des modifications de durée, d’installation et de redevance.
Une nouvelle « convention cadre » est désormais en vigueur entre VEOLIA et Bouygues Télécom. Elle actualise les anciens documents et prend en compte pour Larmor-Plage des éléments tels que :
- le renouvellement de la durée (10 ans)
- une armoire électrique supplémentaire dans l’espace intérieur (12,24 m²) déjà concédé.
- la modification des installations techniques extérieures avec le passage des antennes en troisième génération.
- l’augmentation de la redevance (2.750 € + 10%) et son indexation INSEE.
Vu l’avis favorable de la commission des travaux en date du 18 juin 2008,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 23 juin 2008,
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention tripartite à intervenir entre la commune, VEOLIA et BOUYGUES TELECOM.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
BORDEREAU N° 13
RAPPORTEUR : Brigitte MELIN
OBJET : Médiathèque – remplacement du système informatique
Demande de subventions
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Monsieur le Président expose à l’assemblée que le système informatique installé à la médiathèque depuis son ouverture en juillet 2002 est devenu complètement obsolète.
Par délibération en date du 29 mars 2006 et du 26 avril 2006, l’assemblée avait validé le renouvellement du parc informatique de la commune avec les sociétés STARTABI et confié à la société W3.com l’administration du réseau.
La société AGATE intervient avec un logiciel spécifique adapté au fonctionnement de la médiathèque.
Compte tenu des différents contrats en cours avec ces partenaires informatiques et de la spécificité de l’activité concernée, des devis ont été négociés aux meilleurs coûts.
L’investissement à réaliser concerne :
1 – le remplacement du serveur UNIX comprenant 1 serveur NEC, 1 licence Windows, 1 écran plat, 1 onduleur et 1 logiciel antivirus et matériel annexe.
Devis START : 4.622,00 € HT
2 – Acquisition de 10 postes de travail – devis START : 9.700,00 € HT
3 – Acquisition logiciel technique – devis AGATE : 2.029,88 € HT
4 – Préparation et installation de l’ensemble de ce nouveau système.
Devis W3.Com : 4.500,00 € HT
-------------------
20.851,88 € HT
24.938,85 € TTC
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 23 juin 2008,
L’assemblée délibérante :
- décide de remplacer le système informatique comme décrit ci-dessus.
- demande une subvention la plus élevée que possible :
- à la DRAC de Bretagne,
- au Conseil Général du Morbihan
- dit que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget 2008 – compte 2183-321-32 et 205-321-32
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
RAPPORTEUR : Brigitte MELIN
OBJET : Médiathèque – remplacement du système informatique
Demande de subventions
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Monsieur le Président expose à l’assemblée que le système informatique installé à la médiathèque depuis son ouverture en juillet 2002 est devenu complètement obsolète.
Par délibération en date du 29 mars 2006 et du 26 avril 2006, l’assemblée avait validé le renouvellement du parc informatique de la commune avec les sociétés STARTABI et confié à la société W3.com l’administration du réseau.
La société AGATE intervient avec un logiciel spécifique adapté au fonctionnement de la médiathèque.
Compte tenu des différents contrats en cours avec ces partenaires informatiques et de la spécificité de l’activité concernée, des devis ont été négociés aux meilleurs coûts.
L’investissement à réaliser concerne :
1 – le remplacement du serveur UNIX comprenant 1 serveur NEC, 1 licence Windows, 1 écran plat, 1 onduleur et 1 logiciel antivirus et matériel annexe.
Devis START : 4.622,00 € HT
2 – Acquisition de 10 postes de travail – devis START : 9.700,00 € HT
3 – Acquisition logiciel technique – devis AGATE : 2.029,88 € HT
4 – Préparation et installation de l’ensemble de ce nouveau système.
Devis W3.Com : 4.500,00 € HT
-------------------
20.851,88 € HT
24.938,85 € TTC
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 23 juin 2008,
L’assemblée délibérante :
- décide de remplacer le système informatique comme décrit ci-dessus.
- demande une subvention la plus élevée que possible :
- à la DRAC de Bretagne,
- au Conseil Général du Morbihan
- dit que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget 2008 – compte 2183-321-32 et 205-321-32
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
BORDEREAU N° 14
RAPPORTEUR : Victor TONNERRE
OBJET : Cession gratuite de terrain au profit de la commune
-------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Président expose à l’assemblée que, suite à la vente de la propriété appartenant aux consorts LE GAILLARD, située 6 rue des Mimosas, la parcelle AL 883 d’une contenance de 26 m², doit faire l’objet d’une cession gratuite au profit de la Commune pour la réalisation de la rue des Mimosas.
Vu l’arrêté d’alignement n°664 du 30/04/2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 23 juin 2008,
Monsieur le Président demande à l’assemblée ;
RAPPORTEUR : Victor TONNERRE
OBJET : Cession gratuite de terrain au profit de la commune
-------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur le Président expose à l’assemblée que, suite à la vente de la propriété appartenant aux consorts LE GAILLARD, située 6 rue des Mimosas, la parcelle AL 883 d’une contenance de 26 m², doit faire l’objet d’une cession gratuite au profit de la Commune pour la réalisation de la rue des Mimosas.
Vu l’arrêté d’alignement n°664 du 30/04/2008,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 23 juin 2008,
Monsieur le Président demande à l’assemblée ;
- d’autoriser cette cession,
- de l’autoriser à signer l’acte à intervenir en l’étude de Maître Jean-Philippe REDO, Notaire à PLŒMEUR,
- de dire que les frais consécutifs à cette cession seront supportés par la Commune.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
BORDEREAU N° 15
RAPPORTEUR : Margaret LAVOLE
OBJET : Dénomination d’une voie – Secteur de Kergalan
-------------------------------------------------------------------------------------------
Par courrier en date du 19 juin 2008, 3 résidents d’une voie desservie par la rue de Kergalan ont demandé à ce que leur voie possède une dénomination propre. Pour ce faire, ils souhaitent, d’un commun accord, que leur voie, en partie privative, soit dénommée « rue des Lavandières »
Compte tenu du caractère de cette voie et notamment du fait qu’elle se termine en impasse, il serait préférable de lui donner le qualificatif d’allée et non de rue.
Il est donc proposé de dénommer cette voie « allée des Lavandières ».
Un panneau de voirie sera installé sur la partie publique de cette voie et publicité sera faite auprès des différents services, notamment de sécurité, afin qu’elle soit répertoriée et mise à jour sur les plans de ville.
Monsieur le Président demande à l’assemblée d’approuver la nouvelle dénomination.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
RAPPORTEUR : Margaret LAVOLE
OBJET : Dénomination d’une voie – Secteur de Kergalan
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Par courrier en date du 19 juin 2008, 3 résidents d’une voie desservie par la rue de Kergalan ont demandé à ce que leur voie possède une dénomination propre. Pour ce faire, ils souhaitent, d’un commun accord, que leur voie, en partie privative, soit dénommée « rue des Lavandières »
Compte tenu du caractère de cette voie et notamment du fait qu’elle se termine en impasse, il serait préférable de lui donner le qualificatif d’allée et non de rue.
Il est donc proposé de dénommer cette voie « allée des Lavandières ».
Un panneau de voirie sera installé sur la partie publique de cette voie et publicité sera faite auprès des différents services, notamment de sécurité, afin qu’elle soit répertoriée et mise à jour sur les plans de ville.
Monsieur le Président demande à l’assemblée d’approuver la nouvelle dénomination.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
BORDEREAU N° 16
RAPPORTEUR : Victor TONNERRE
OBJET : Délégation du conseil municipal au Maire - information
------------------------------------------------------------------------------------------------
Par délibération en date du 2 avril 2008, le Conseil a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été prises en vertu de ces délégations.
DROIT DE PREEMPTION ANNEE 2008
RAPPORTEUR : Victor TONNERRE
OBJET : Délégation du conseil municipal au Maire - information
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Par délibération en date du 2 avril 2008, le Conseil a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été prises en vertu de ces délégations.
DROIT DE PREEMPTION ANNEE 2008
- Du 17/04/08 - demandes de Droit de Préemption Urbain : 17 - Dont : Terrain nu : 6 : Maison individuelle : 10 ; Appartement : 1 ; Bâtiment artisanal ou commercial : 0
- Au 02/07/08 - préemption : 0
AFFAIRES FINANCIERES
- Emprunt CLTR – remboursement de 1.000.000 depuis le 18 janvier 2008 générant une économie de frais financier de 15.014,99 euro jusqu’au 31 mai 2008.
Monsieur le Président demande à l’assemblée d’en prendre acte conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL prend acte.
LE CONSEIL prend acte.
BORDEREAU N° 17
RAPPORTEUR : Simon SPENCE
OBJET : Chantier d’insertion « Nature et Patrimoine »
Convention avec Cap l’Orient
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Monsieur le Président expose à l’assemblée que Cap l’Orient, par courrier du 30 juin 2008, vient de faire parvenir à la Mairie la convention concernant le chantier d’insertion « Nature et Patrimoine » pour l’année 2008.
Celle-ci, conclue pour une année, reprend les mêmes conditions administrative, technique et financière que les années passées et énumérées dans le document joint.
Pour mémoire, deux autres conventions régissent ce chantier.
RAPPORTEUR : Simon SPENCE
OBJET : Chantier d’insertion « Nature et Patrimoine »
Convention avec Cap l’Orient
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Monsieur le Président expose à l’assemblée que Cap l’Orient, par courrier du 30 juin 2008, vient de faire parvenir à la Mairie la convention concernant le chantier d’insertion « Nature et Patrimoine » pour l’année 2008.
Celle-ci, conclue pour une année, reprend les mêmes conditions administrative, technique et financière que les années passées et énumérées dans le document joint.
Pour mémoire, deux autres conventions régissent ce chantier.
- 1 convention avec l’Etat, votée par le Conseil Municipal le 30 avril dernier,
- 1 convention avec le Conseil Général du Morbihan, votée par le Conseil Municipal le 13 février dernier.
Monsieur le Président demande à l’assemblée de l’autoriser à signer cette convention
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
BORDEREAU N° 18
RAPPORTEUR : Victor TONNERRE
OBJET : Commission Communale des Impôts Directs
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Afin de constituer la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs demandée par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Morbihan, Monsieur le Président demande à l’assemblée de proposer la liste ci-annexée comprenant 16 noms de contribuables (8 titulaires et 8 suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Paul LE GUYADER Mme Danielle HIBLOT
M. Henri LE CAIGNEC M. Yves BREDA
M. Pierre LE GROGNEC M. Yannick LE MEUR
M. Jean-Charles LE BIHAN M. Jean-Lucien ZALO
Mme Annie DANIEL M. Gérard PINGUET
M. Jean-Yves COULOUARN Mme Laurence LE BOULBAR
M. Jacques PELLET Mme Michèle HAMON
Mme VOS-GOULVEN Pierrette Mme LECLERC-IUND Catherine
(PONTAULT-COMBAULT) (LORIENT)
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
RAPPORTEUR : Victor TONNERRE
OBJET : Commission Communale des Impôts Directs
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Afin de constituer la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs demandée par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Morbihan, Monsieur le Président demande à l’assemblée de proposer la liste ci-annexée comprenant 16 noms de contribuables (8 titulaires et 8 suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Paul LE GUYADER Mme Danielle HIBLOT
M. Henri LE CAIGNEC M. Yves BREDA
M. Pierre LE GROGNEC M. Yannick LE MEUR
M. Jean-Charles LE BIHAN M. Jean-Lucien ZALO
Mme Annie DANIEL M. Gérard PINGUET
M. Jean-Yves COULOUARN Mme Laurence LE BOULBAR
M. Jacques PELLET Mme Michèle HAMON
Mme VOS-GOULVEN Pierrette Mme LECLERC-IUND Catherine
(PONTAULT-COMBAULT) (LORIENT)
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L’UNANIMITE.
BORDEREAU N° 19
RAPPORTEUR : Victor TONNERRE
OBJET : Redevance occupation domaine public « année 2008 »
France Télécom
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Une décision en Conseil Municipal doit être prise, pour valider le coût unitaire au km et au m², ainsi que le montant total de la redevance. Cette dernière doit être transmise à la Sous-Préfecture d’arrondissement pour validation de façon à émettre le titre de paiement, via le trésor public.
Ce coefficient d’actualisation s’applique aux prix maximum ci-dessous fixé par le décret n° 2005-1676 – Journal Officiel du 29 décembre 2005.
RAPPORTEUR : Victor TONNERRE
OBJET : Redevance occupation domaine public « année 2008 »
France Télécom
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Une décision en Conseil Municipal doit être prise, pour valider le coût unitaire au km et au m², ainsi que le montant total de la redevance. Cette dernière doit être transmise à la Sous-Préfecture d’arrondissement pour validation de façon à émettre le titre de paiement, via le trésor public.
Ce coefficient d’actualisation s’applique aux prix maximum ci-dessous fixé par le décret n° 2005-1676 – Journal Officiel du 29 décembre 2005.
- 44,03 € le km d’artère aérienne
- 33,02 € le km d’artère souterraine
- 22,01 € le m² d’emprise au sol
Les valeurs à prendre en compte pour l’année 2007 sont les suivantes :
- Réseaux aériens : 62,455 km x 44,03 = 2.749,89 €
- Réseaux souterrains : 256,689 Km x 33,02 = 8.475,87 €
- m² emprise au sol : 14 m² x 22,01 = 308,14 €
La redevance 2008 s’élève donc à 11.533,90 euro contre 11.038,38 euro en 2007, soit + 4,49 %.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.
QUESTIONS DIVERSES
M. PELLET : "On regrette, au nom du groupe "Union pour le Bon Cap" de ne pas avoir pu profiter du premier bulletin pour mettre une petite insertion à l'attention de nos électeurs et nous déplorons que ne soit accordé qu'une possibilité d'intervention sur 2 bulletins".
SEANCE LEVEE à 19h25
M. PELLET : "On regrette, au nom du groupe "Union pour le Bon Cap" de ne pas avoir pu profiter du premier bulletin pour mettre une petite insertion à l'attention de nos électeurs et nous déplorons que ne soit accordé qu'une possibilité d'intervention sur 2 bulletins".
SEANCE LEVEE à 19h25
Mots-clés : Conseil-Municipal
