Nov. 07
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Larmor-Plage, AVIS D'ENQUETE extension port de Kernével
du 19 novembre au 21 novembre 2007
Extension du port de Kernével en Larmor-Plage
Enquête publique réalisée en application des articles L. 214-1 à L. 214-8 du code de l'environnement et R.122-4 du code des ports maritimes portant sur le projet d'extension du port de Kernevel sur la commune de LARMOR-PLAGE.
AVIS D'ENQUETE
En exécution de l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2007 et en application des articles L. 214-1 à L. 214-8 du code de l'environnement et R.122-4 du code des ports maritimes, il sera procédé, dans la commune de LARMOR-PLAGE, à une enquête publique concernant le projet d'extension du port de Kernevel.
Un dossier sera déposé en mairie de LARMOR-PLAGE, du lundi 19 novembre 2007 au vendredi 21 décembre 2007 inclus.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux de la mairie concernée soit :
Mairie de LARMOR-PLAGE : du lundi au vendredi de 8H30 à 11H50 et de 13H15 à 16H50 et le samedi de 9H00 à 11H30 ;
Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations au registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de LARMOR-PLAGE, siège de l'enquête.
A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Jean-Paul VALDEMAIRE, officier de Marine en retraite.
Le commissaire-enquêteur recevra en personne, en mairie, les observations des intéressés les jours suivants :
Mairie de LARMOR-PLAGE :
- le lundi 19 novembre 2007 de 9H00 à 12H00
- le mercredi 28 novembre 2007 de 14H00 à 17H00
- le samedi 8 décembre 2007 de 9H00 à 11H30
- le samedi 15 décembre 2007 de 9H00 à 11H30
- le vendredi 21 décembre 2007 de 14H00 à 17H00
Le commissaire-enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et rédigera des conclusions motivées dans le délai de 45 jours à compter de l'issue de l'enquête. Copie de ce rapport et de ces conclusions sera déposée en mairie de LARMOR-PLAGE et à la préfecture du Morbihan (direction de l'aménagement du territoire et des affaires financières - bureau de l'environnement) pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Par ailleurs, les intéressés pourront en obtenir communication en s'adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.
Enquête publique réalisée en application des articles L. 214-1 à L. 214-8 du code de l'environnement et R.122-4 du code des ports maritimes portant sur le projet d'extension du port de Kernevel sur la commune de LARMOR-PLAGE.
AVIS D'ENQUETE
En exécution de l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2007 et en application des articles L. 214-1 à L. 214-8 du code de l'environnement et R.122-4 du code des ports maritimes, il sera procédé, dans la commune de LARMOR-PLAGE, à une enquête publique concernant le projet d'extension du port de Kernevel.
Un dossier sera déposé en mairie de LARMOR-PLAGE, du lundi 19 novembre 2007 au vendredi 21 décembre 2007 inclus.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux de la mairie concernée soit :
Mairie de LARMOR-PLAGE : du lundi au vendredi de 8H30 à 11H50 et de 13H15 à 16H50 et le samedi de 9H00 à 11H30 ;
Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations au registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de LARMOR-PLAGE, siège de l'enquête.
A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Jean-Paul VALDEMAIRE, officier de Marine en retraite.
Le commissaire-enquêteur recevra en personne, en mairie, les observations des intéressés les jours suivants :
Mairie de LARMOR-PLAGE :
- le lundi 19 novembre 2007 de 9H00 à 12H00
- le mercredi 28 novembre 2007 de 14H00 à 17H00
- le samedi 8 décembre 2007 de 9H00 à 11H30
- le samedi 15 décembre 2007 de 9H00 à 11H30
- le vendredi 21 décembre 2007 de 14H00 à 17H00
Le commissaire-enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et rédigera des conclusions motivées dans le délai de 45 jours à compter de l'issue de l'enquête. Copie de ce rapport et de ces conclusions sera déposée en mairie de LARMOR-PLAGE et à la préfecture du Morbihan (direction de l'aménagement du territoire et des affaires financières - bureau de l'environnement) pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Par ailleurs, les intéressés pourront en obtenir communication en s'adressant au préfet dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.
Mots-clés : Enquête-Publique
