Larmor-Plage - Lamor-Plage le conseil municipal bafoue la loi

Oct. 08 30

Lamor-Plage le conseil municipal bafoue la loi

Un courrier au maire sans réponse

Copie d'écran extrait fichier pdf du compte rendu officiel de la réunion du conseil municipal de Larmor-Plage le 1er octobre 2008 (document téléchargeable sur le site de la municipalité).

Suite à la réception de ce compte rendu (non encore approuvé par le conseil municipal !), nous avons adressé une lettre au maire (déposée à son secrétariat en mairie). Bien entendu nous y exprimons notre désacord avec le contenu du début de ce compte rendu et notamment cette phrase :

"ABSENTS : M. Bruno CORPET, Mme Michèle HAMON (se sont retirés avant la lecture du premier bordereau) "

N'ayant pas obtenu de réponse, et découvrant que ce compte rendu est rendu officiel par le fait qu'il est téléchargeable sur le site de la municipalité, nous publions la lettre déposée en mairie :

LGE Larmor Gauche Ecologie - Groupe d’opposition
Bruno Corpet & Michèle Hamon

Objet : CR Conseil Municipal du 01/10/2008 Larmor Plage, le 22 octobre 2008

MAIRIE DE LARMOR PLAGE
à l’attention de Monsieur le Maire
4rue des 4 frères Leroy Quéret
56260 LARMOR PLAGE

Monsieur le Maire,

Suite à la réception du compte rendu officiel du Conseil Municipal du 01/10/2008, nous sommes étonnés de ne pas voir apparaître le contenu de notre intervention et vous demandons de bien vouloir prêter attention à nos remarques :
Lors du dernier conseil municipal, nous nous sommes retirés de la réunion et de la salle. après :

la lecture de l'appel nominal où nous avons répondu présent
l'approbation du procès verbal de la séance du 2 juillet 2008
la signature du registre
la présentation de l'ordre du jour par Monsieur le Maire
avoir demandé la parole concernant l'ordre du jour
avoir obtenu la parole
avoir exprimé le fait qu'il n'était pas question du "règlement intérieur" dans l'ordre du jour alors que l'échéance de 6 mois, prévue par la loi *, était passée depuis l'installation du conseil, et demandé le report de la séance.
avoir écouté la réponse de Monsieur le Maire qui a indiqué qu'il y travaillait, que le règlement intérieur du conseil serait à l'ordre du jour du prochain conseil

*Article L2121-8 (CGCT) - La loi du 6 février 1992 a rendu obligatoire la rédaction d’un règlement intérieur dans les communes de plus de 3500 habitants. Dans les autres il est seulement facultatif. L’article L. 2121-8 précise que c’est dans les six mois qui suivent son installation que le Conseil municipal établit ce règlement.

Nous avons suivi les règles du règlement intérieur en vigueur à Larmor-Plage :

ARTICLE 15 : DEROULEMENT DE LA SEANCE - Le Maire, à l'ouverture de la séance, constate le quorum, proclame la validité de la séance si le quorum est atteint et cite les pouvoirsreçus. Le Maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation concernant l'ordredu jour...
ARTICLE 16 : DEBATS ORDINAIRES - La parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil Municipal qui le demandent. Aucun membre du Conseil Municipal ne peut parler qu'après avoir demandé la parole au Maire et l'avoir obtenue....
ARTICLE 19 : QUESTION PREALABLE - La question préalable, dont l'objet est de faire décider qu'il n'y a pas lieu de délibérer, peut toujours être posée par un membre du Conseil Municipal. Elle est alors mise aux voix après débat où ne peuvent prendre la parole que deux orateurs, l'un pour et l'autre contre.

Vous remerciant par avance de bien vouloir corriger le CR du dernier Conseil Municipal.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Bruno Corpet

Conseiller Municipal
Président du Groupe LGE