Larmor-Plage blog citoyen

Modification n°5 du POS de Larmor-Plage :

Depuis le 15 janvier (c’est la mairie qui le dit) le rapport de la commissaire enquêtrice est arrivé,à la mairie de Larmor-Plage, et pour le savoir il a fallut que des membres de l'association "Environnement Larmor-Plage" (ELP), disponibles aux heures d’ouverture du bureau de l’urbanisme, posent la question pour que l’on accepte de le dire !

Depuis elles n’ont eu le droit que de consulter le rapport sur place vendredi matin, et il faut maintenant envoyer une lettre au maire pour peut être avoir le droit d’avoir une copie du texte dans on ne sait combien de temps !

Pourtant, la Commission d’Accès aux Document Administratifs (Cada) indique en préambule sur son site internet

«Afin d'assurer la transparence de l'action administrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. Ce droit s'exerce à l'égard de toutes les administrations publiques ainsi qu'à l'égard des organismes privés chargés d'une mission de service public.»

Elle précise que les documents résultant de l'enquête publique sont communicables et notamment:

«le rapport et ses annexes ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur sont communicables dès leur remise à l'autorité compétente»

Cela fait maintenant, au minimum 8 jours que le rapport est en mairie, et pourtant on nous a même répondu, en préalable, qu’on ne savait pas si le document pouvait être communiqué avant la délibération du conseil municipal !

Soit il y a véritablement de l’incompétence de la part de la municipalité, ou alors on est face à une véritable volonté de rétention de l’information et cela en dépit de la loi …

Quel que soit l'option choisie on s'apperçoit qu'à Larmor-Plage, le citoyen de base n'a pas son mot à dire et que tout est fait pour l'empêcher d'avoir l'information en amont des décisions...