Larmor-Plage blog citoyen

N’ayant toujours pas la copie du rapport du commissaire enquêteur, voici sa conclusion prise à la main sur place !!

Monsieur le Maire doit être satisfait d’avoir un avis favorable, mais en fait cet avis n’est pas aussi favorable qu’il l’indique !

Les réserves sont importantes et si la modification finalement retenue n’en tient pas compte, des recours auprès du Tribunal Administratif ont de bonnes chances d’aboutir favorablement.

Extrait (conclusion) du rapport de l'enquêteur concernant la modification n° 5 du POS de Larmor-Page :

J’émets un avis favorable à la modification du POS de Larmor-Plage concernant la rédaction de l’Article UB6 :

Sous réserve de respecter et de veiller à distinguer les principales caractéristiques de la trame urbaine de Larmor-Plage, par des dispositions générales indiquant que les constructions s’implanteront :

1° avec le même recul par rapport à la voie que les constructions voisines immédiates (construction située sur le terrain limitrophe de l’autre côté de la limite séparative, voire sur le même terrain) quand le projet de construction à édifier est inséré dans une trame urbaine caractérisée par un alignement des constructions à 5 m. de l’emprise de la voie.

2° en limite séparative quand le projet de construction à édifier est inséré dans une trame urbaine déjà implantée en limite séparative de la voirie existante.

3° avec un recul d’au moins 5 m. de l’emprise de la voie dans le cas où celle-ci ne comporte pas de construction voisine immédiate de référence.Sous réserve d’abonder la rédaction de l’Article UB6 des adaptations mineures prévues par dispositions de l’Article L.123-1 du Code de l’Urbanisme